Arrêté du 12 septembre 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 12 septembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000023431572
Texte parentLEGITEXT000019722809
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 1969 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. II est créé auprès du directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement dix commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale, de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux désignés ci-après :

2. Commission n° 1.-Agents supérieurs (supprimée).

3. Commission n° 2.-corps des attachés d'administration centrale et du corps des attachés de la marine marchande (supprimée).

4. Commission n° 3.-Secrétaires d'administration.

5. Commission n° 4.-corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (supprimée).

6. Commission n° 5.-Agents administratifs et adjoints administratifs.

7. Commission n° 6.-Secrétaires sténodactylographes.

8. Commission n° 7.-Sténodactylographes (supprimée).

9. Commission n° 7 bis.-Agents techniques de bureau (supprimée).

10. Commission n° 8.-Agents de bureau (supprimée).

11. Commission n° 9.-Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers.

12. Commission n° 10.-Agents des services techniques.

Nota : Arrêté du 16 février 2007 article 2 : Les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1969 sont abrogées en ce qui concerne la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.

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