Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 août 1970 au 7 mai 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 août 1970 au 7 mai 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 avril 1993 - art. 2, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 modifié portant application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif aux missions régionales (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales (en vigueur)