Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1971 au 20 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 1998 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 20 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (en vigueur)