Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 1970 (version du 20 novembre 2022)Légifrance →
1. La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
Numéro
de la commission
administrative
paritaire
Grades
Nombre de représentants
du personnel
de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Néant
-
-
-
-
2
Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe exceptionnelle
1
1
3
3
Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe principale
1
1
Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe normale
1
1
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