Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1994.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 mars 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (en vigueur)
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