Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1994.

TexteArrêté du 15 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000019731661

Texte parentLEGITEXT000019731656

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 30 mars 1994)Légifrance →

1. L'examen professionnel de recrutement des ouvriers professionnels de l'Etat prévu au paragraphe 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé peut être organisé pour chacune des spécialités prévues à l'arrêté du 7 août 1991.

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