Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2008 au 26 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (en vigueur)