1. 1. Le présent arrêté ne s'applique pas aux animaux aquatiques :
2. a) Ornementaux élevés dans des aquariums de type non commercial ;
3. b) Sauvages ramassés ou capturés en vue de leur introduction immédiate dans la chaîne alimentaire ;
4. c) Capturés en vue de la production de farines de poisson, d'aliments pour poisson, d'huiles de poisson et de produits similaires.
5. 2. L'article 4, les articles 6 à 15 et le chapitre V ne s'appliquent pas dans le cas d'animaux aquatiques ornementaux détenus dans les animaleries, les jardineries, les étangs de jardin et les aquariums à vocation commerciale ou chez les grossistes qui :
6. a) Ne sont en aucune manière en contact direct avec les eaux naturelles ; ou
7. b) Sont équipés d'un système de traitement des effluents qui réduit le risque de contamination des eaux naturelles.
8. 3. Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions relatives à la conservation des espèces ou à l'introduction d'espèces non indigènes et à la protection de la santé humaine.