Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 mars 2012.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2008 au 3 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français (en vigueur)