1. Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation, SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Arrêté du 14 novembre 2002 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 3 mars 2012.
TexteArrêté du 14 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000025430573
Texte parentLEGITEXT000019734424
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