Article 1 LEGIARTI000019734426
1. Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du selle français
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2002
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2002
Publié le25 novembre 2002
Articles3 articles en vigueur
NORAGRR0202457A
IdentifiantLEGITEXT000019734424
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision de la Commission 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment ses articles 653-2 et 653-3 ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Après avis de la commission du livre généalogique des races de selle en date du 9 octobre 2002,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019733545
1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000025430573
1. Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation, SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Fait à Paris, le 14 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'espace rural et de la forêt :
Le sous-directeur, F. Roche-Bruyn Nota. - Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction du cheval, bureau de l'élevage et de l'équitation), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux (direction de la filière), BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2002).