Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mars 1993.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 février 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mars 1993 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)