Arrêté du 26 février 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mars 1993.

TexteArrêté du 26 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000019745494

Texte parentLEGITEXT000019745490

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 1993 (version du 12 mars 1993)Légifrance →

1. Les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles concernent l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’adjoints techniques, d’agents techniques, d’aides techniques, d’adjoints administratifs, d’agents d’administration et d’agents de bureau de la recherche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.