Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 novembre 2008 au 12 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints (en vigueur)