Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2008 au 1er juillet 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2008 au 1er juillet 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées (abrogé)