Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2008 au 1er juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019753419
Texte parentLEGITEXT000019753417
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 1er octobre 2008)Légifrance →
1. Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Prime de praticien en formation
3. Taux unique : 124,37 €.
4. Prime de praticien
5. Taux réduit : 3 439,57 €.
6. Taux normal : 5 733,38 €.
7. Taux majoré : 11 951,90 €.
8. Prime de praticien confirmé
9. Taux normal : 7 487,51 €.
10. Taux majoré : 17 108,60 €.
11. Prime de praticien certifié
12. Taux normal : 17 108,60 €.
13. Taux majoré : 23 327,13 €.
14. Prime de praticien professeur agrégé
15. Taux normal : 28 848,20 €.
16. Taux majoré : 35 066,72 €.
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