Article 3 LEGIARTI000019753425
1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mars 2008
2. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2008
Publié le14 novembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0824049A
IdentifiantLEGITEXT000019753417
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5, deuxième alinéa,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, D. Pernet
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 2 · application
Aller plus loin
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