Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019753425

Texte parentLEGITEXT000019753417

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 1er octobre 2008)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mars 2008

2. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.