Article 1 JORFARTI000019752123
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2008
Publié le13 novembre 2008
PublicationJORF n°0264 du 13 novembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0824049A
IdentifiantJORFTEXT000019752121
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5, deuxième alinéa,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000019752125
Prime de praticien en formation
Taux unique : 124,37 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 439,57 €. Taux normal : 5 733,38 €. Taux majoré : 11 951,90 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 487,51 €. Taux majoré : 17 108,60 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 108,60 €. Taux majoré : 23 327,13 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 848,20 €. Taux majoré : 35 066,72 €.
Article 2 JORFARTI000019752126
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000019752128
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 408,35 €. Plus de quatre gardes : 613,57 €. Plus de six gardes : 715,13 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 816,70 €. Plus de quatre gardes : 1 226,09 €. Plus de six gardes : 1 430,26 €.
Article 3 JORFARTI000019752129
L'arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 4 JORFARTI000019752131
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, D. Pernet
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 2 · application
Aller plus loin
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