Article 20

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2011.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 16 février 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 1993 au 16 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 1999 - art. 10, v. init.
• Rédaction depuis le 16 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)