1. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à l'original de ce procès-verbal les enveloppes qui, en application de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 précité, ont été mises à part sans être ouvertes.
Arrêté du 16 février 1993 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2011.
TexteArrêté du 16 février 1993
Rattachement
CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
- TITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION
- CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000024562846
Texte parentLEGITEXT000019755433
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.