Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 février 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 1993 au 27 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)