Article 16

Article en vigueur depuis le 24 juin 1982.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 10 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 janvier 1972 relatif au programme et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information. (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information (en vigueur)