Article 9

Article en vigueur depuis le 24 juin 1982.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 10 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 décembre 2025 (V)