Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 1983.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 avril 1983 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2005 - art. 6, v. init. (en dernier lieu)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)