Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 (version du 2 avril 1983)Légifrance →
1. Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants :
DESIGNATION
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant l'administration
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes :
d'Ile-de-France
6
6
6
6
des Bouches-du-Rhône
6
6
6
6
de la Gironde
6
6
6
6
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.