Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux sont créés dans les services techniques centraux et des services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie.
2. Ces comités techniques paritaires peuvent être communs à plusieurs services techniques centraux ou à plusieurs services locaux.
1. Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants :
DESIGNATION | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
Membres représentant l'administration | Membres représentant les personnels | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes : | ||||
d'Ile-de-France | 6 | 6 | 6 | 6 |
des Bouches-du-Rhône | 6 | 6 | 6 | 6 |
de la Gironde | 6 | 6 | 6 | 6 |
1. L'arrêté du 26 août 1969 modifié portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1983).