Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1989 CREANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL NAVIGATION AERIENNE AUPRES DU SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le23 mars 1989
PublicationJORF du 23 mars 1989
NORTRSA8900061A
IdentifiantJORFTEXT000000326645
RéférenceArrêté du 16 mars 1989 CREANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL NAVIGATION AERIENNE AUPRES DU SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN POLYNESIE FRANCAISE, JO du 23 mars 1989, NOR TRSA8900061ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).