Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX DANS LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1983

NatureArrêté

Signé le21 décembre 1982

Publié le1er avril 1983

PublicationJORF du 1 avril 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000496598

Référence

Arrêté du 21 décembre 1982 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX DANS LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE, JO du 1er avril 1983

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