Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1985
Publié le14 mai 1985
PublicationJORF du 14 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468396
RéférenceArrêté du 10 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 14 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).