Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 MODIFIE RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1989
Publié le28 mai 1989
PublicationJORF du 28 mai 1989
NORTRSA8900172A
IdentifiantJORFTEXT000000705418
RéférenceArrêté du 17 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 MODIFIE RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 28 mai 1989, NOR TRSA8900172ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).