Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1984
Publié le27 octobre 1984
PublicationJORF du 27 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860298
RéférenceArrêté du 19 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 27 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).