Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1988
Publié le24 juin 1988
PublicationJORF du 24 juin 1988
NORTRSA8800275A
IdentifiantJORFTEXT000000662845
RéférenceArrêté du 15 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 24 juin 1988, NOR TRSA8800275ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).