Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 MODIFIE RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le27 juillet 1984
PublicationJORF du 27 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293317
RéférenceArrêté du 16 juillet 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 MODIFIE RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 27 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).