Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1989
Publié le22 juillet 1989
PublicationJORF du 22 juillet 1989
NOREQUA8900770A
IdentifiantJORFTEXT000000295282
RéférenceArrêté du 13 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 22 juillet 1989, NOR EQUA8900770ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).