Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 MODIFIE RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORTRSA8800565A
IdentifiantJORFTEXT000000498271
RéférenceArrêté du 13 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 MODIFIE RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 3 janvier 1989, NOR TRSA8800565ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).