Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 MODIFIE RELATIF A LA CREATION DE COMITE TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORTRSA8800244A
IdentifiantJORFTEXT000000664285
RéférenceArrêté du 12 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 MODIFIE RELATIF A LA CREATION DE COMITE TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 6 mai 1988, NOR TRSA8800244ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).