Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2010 au 1er septembre 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2008 au 29 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2010 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)