Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2010 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
2. ― chef de cabinet ;
3. ― directeur de la prospective et des finances ;
4. ― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
5. ― directeur de l'accueil et de la sécurité.
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