Article 3 LEGIARTI000019762600
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2008
Publié le15 novembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORJUSA0826742A
IdentifiantLEGITEXT000019762593
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
J.-M. Sauvé
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 17 octobre 2008
Aller plus loin
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