Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2008,
Arrête :
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― directeur des ressources humaines ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section de l'administration ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― chef de cabinet ;
― chef du département de la gestion des magistrats ;
― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
L'arrêté du 5 mars 2008modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est abrogé.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008.
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
J.-M. Sauvé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.