Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2008,
Arrête :
en vigueur le 29 mars 2010, jusqu'au 1er septembre 2017
1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
2. ― chef de cabinet ;
3. ― directeur de la prospective et des finances ;
4. ― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
5. ― directeur de l'accueil et de la sécurité.
en vigueur le 1er octobre 2008, jusqu'au 29 mars 2010
1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
2. ― directeur des ressources humaines ;
3. ― directeur de la prospective et des finances ;
4. ― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
5. ― directeur de l'accueil et de la sécurité.
en vigueur le 5 avril 2012, jusqu'au 1er septembre 2017
1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
2. ― secrétaire de la section des finances ;
3. ― secrétaire de la section de l'intérieur ;
4. ― secrétaire de la section des travaux publics ;
5. ― secrétaire de la section sociale ;
6. ― secrétaire de la section de l'administration ;
7. ― secrétaire de la section du rapport et des études ;
8. ― chef du département de la gestion des magistrats ;
9. ― chef du département de la gestion des agents de greffe ;
10. ― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
11. ― chef du centre de services partagés financier ;
12. ― adjoint au directeur de la prospective et des finances.
en vigueur le 13 décembre 2010, jusqu'au 5 avril 2012
1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
2. ― secrétaire de la section des finances ;
3. ― secrétaire de la section de l'intérieur ;
4. ― secrétaire de la section des travaux publics ;
5. ― secrétaire de la section sociale ;
6. ― secrétaire de la section de l'administration ;
7. ― secrétaire de la section du rapport et des études ;
8. ― chef du département de la gestion des magistrats ;
9. ― chef du département de la gestion des agents de greffe ;
10. ― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
11. ― chef du centre de services partagés financier.
en vigueur le 16 octobre 2010, jusqu'au 13 décembre 2010
1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
2. ― secrétaire de la section des finances ;
3. ― secrétaire de la section de l'intérieur ;
4. ― secrétaire de la section des travaux publics ;
5. ― secrétaire de la section sociale ;
6. ― secrétaire de la section de l'administration ;
7. ― secrétaire de la section du rapport et des études ;
8. ― secrétaire adjoint du contentieux ;
9. ― chef du département de la gestion des agents de greffe ;
10. ― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
11. ― chef du centre de services partagés financier.
en vigueur le 29 mars 2010, jusqu'au 16 octobre 2010
1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
2. ― secrétaire de la section des finances ;
3. ― secrétaire de la section de l'intérieur ;
4. ― secrétaire de la section des travaux publics ;
5. ― secrétaire de la section sociale ;
6. ― secrétaire de la section de l'administration ;
7. ― secrétaire de la section du rapport et des études ;
8. ― secrétaire adjoint du contentieux ;
9. ― chef du département de la gestion des agents de greffe ;
10. ― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
en vigueur le 1er octobre 2008, jusqu'au 29 mars 2010
1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
2. ― secrétaire de la section des finances ;
3. ― secrétaire de la section de l'intérieur ;
4. ― secrétaire de la section des travaux publics ;
5. ― secrétaire de la section sociale ;
6. ― secrétaire de la section de l'administration ;
7. ― secrétaire de la section du rapport et des études ;
8. ― secrétaire adjoint du contentieux ;
9. ― chef de cabinet ;
10. ― chef du département de la gestion des magistrats ;
11. ― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
A abrogé :
en vigueur le 1er octobre 2008, jusqu'au 1er septembre 2017
1. Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008.
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
J.-M. Sauvé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2008).