Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2012 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000025629716
Texte parentLEGITEXT000019762593
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 (version du 5 avril 2012)Légifrance →
1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
2. ― secrétaire de la section des finances ;
3. ― secrétaire de la section de l'intérieur ;
4. ― secrétaire de la section des travaux publics ;
5. ― secrétaire de la section sociale ;
6. ― secrétaire de la section de l'administration ;
7. ― secrétaire de la section du rapport et des études ;
8. ― chef du département de la gestion des magistrats ;
9. ― chef du département de la gestion des agents de greffe ;
10. ― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
11. ― chef du centre de services partagés financier ;
12. ― adjoint au directeur de la prospective et des finances.
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