Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2012 au 1er septembre 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2008 au 29 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2010 au 16 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2010 au 13 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 13 décembre 2010 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)