Arrêté du 29 août 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 20 septembre 2002 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2006 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
Rédaction du 1er mars 2007 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V)
Rédaction du 15 novembre 2008 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4
Rédaction du 1er juillet 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 15 février 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-983 du 26 août 2010 - art. 26 (V)
Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 28 (VD); Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 49 (VD)
Rédaction du 1er mars 2012 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32
Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 109 (V)

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (abrogé)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (en vigueur)