Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 20 septembre 2002 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2006 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction du 1er mars 2007 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V)
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-983 du 26 août 2010 - art. 26 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 28 (VD); Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 49 (VD)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 109 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (en vigueur)