Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1996 au 21 avril 1998.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 30 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1996 au 21 avril 1998 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 mai 1997 - art., v. init.