Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2002 - art. 3, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)