Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 novembre 2008 au 28 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui font l'objet d'un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)