Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1986.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 1986 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 1998 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix (en vigueur)